Les droits d’accises en hausse de 1,6 % au 1er janvier 2023

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Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2023, indexés sur le taux de croissance de l‘indice INSEE 2021, les droits d’accises augmentent de 1,6 %.

La mise à jour des taux d’accises pour 2023 a été publié par arrêté du 13 décembre 2022, repris au Journal Officiel du 28 décembre 2022.

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, trois lignes concernent la Brasserie dans la circulaire des douanes françaises :

  • Bières moins de 2,8 % vol. : 3,91 €/hl/degré
  • Bières plus de 2,8 % vol. : 7,82 €/hl/degré
  • Petites brasseries ≤ 200 000 hl : 3,91 €/hl/degré

La circulaire est disponible sur le site Internet douanes.gouv.fr.