Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi simplifiant l’ouverture de débits de boissons dans les communes rurales. Le GHR salue un texte censé relancer cafés et bistrots.
C’est un signal fort pour la ruralité. Hier, jeudi 22 octobre 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), qui a porté le dossier devant les deux chambres du Parlement, salue un texte qui doit favoriser l’installation de cafés et de bistrots, la création d’activité et d’emplois, ainsi que le retour de lieux de convivialité dans les villages.
Le constat est connu. La France comptait 200 000 débits de boissons en 1960, contre 35 000 en 2020, soit une baisse de 82,5 % en soixante ans. En 2021, plus de 21 000 communes, soit 62 % d’entre elles, n’avaient plus aucun commerce, contre 25 % en 1980. Pour Johan Derderian, président de la branche Cafés, Bars, Brasseries du GHR, l’enjeu dépasse le simple commerce : « Ouvrir un café dans un village, c’est créer une activité et des emplois, mais aussi un lieu où les habitants se retrouvent et les générations se rencontrent. » Dans les zones rurales où il n’y a parfois plus aucun commerce, c’est aussi redonner une place à la convivialité et au vivre-ensemble.
Une simple déclaration en mairie pour ouvrir une licence IV
Le texte prévoit la création d’une Licence IV par simple déclaration en mairie. Cette facilité s’appliquera dans les communes et communes déléguées de moins de 3 500 habitants comptant zéro ou un seul établissement de cette catégorie. L’objectif : permettre aux porteurs de projet de concentrer leurs moyens sur leur établissement et sur le démarrage de leur activité.
Des licences qui restent dans la commune et un recensement
Autre garde-fou : les licences ainsi créées ne pourront pas être transférées hors de la commune. Cette règle doit préserver leur vocation locale et ancrer durablement ces lieux de rencontre dans la vie des villages. Le texte prévoit aussi, à la demande du GHR, un recensement préfectoral des licences, réalisé au moins tous les trois ans. Il débutera le 1er janvier 2028 dans les communes de moins de 3 500 habitants, puis le 1er janvier 2030 hors communes membres d’une métropole, et enfin le 1er janvier 2032 sur tout le territoire. Les élus disposeront ainsi d’une vision plus précise de la répartition des licences et de leur situation administrative.
Le GHR, qui fédère 12 000 établissements et plus de 150 000 salariés, appelle désormais à l’adoption définitive et à la promulgation du texte, afin que ces mesures entrent en vigueur et que de nouveaux projets voient le jour dans les villages. ■
Journaliste depuis plus de 25 ans, Olivier Malcurat entre dans l’univers de la bière en 2018 avec Le Pod’capsuleur, le podcast qui aime la bière et les brasseurs. En juillet 2020, il lance Bière Actu, un site d’information indépendant et participatif à trois voix : journalistes, experts et professionnels.
