Ruralité : vers une ouverture simplifiée des bistrots
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi simplifiant l’ouverture de débits de boissons dans les communes rurales. Le GHR salue un texte…
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Une proposition de loi encadrant les contrats brasseurs déposée à l’Assemblée
Une cinquantaine de députés sensibilisés par le SNBi aux « contrats d’approvisionnement exclusif » déposent une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle devrait être étudiée en 2026. Cette…...
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Dispense de licence : la députée Violette Spillebout dépose une proposition de loi [AUDIO]
Actuellement, pour proposer une simple dégustation à l’issue d’une visite, comme pour la vente à emporter sur son site de production, la brasserie doit disposer…...
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Licence de vente pour les brasseurs : une proposition de loi déposée
Le sénateur Jean-Pierre Decool, vient de déposer une proposition de loi afin d’exempter les brasseries de la nécessité de disposer d’une licence de vente pour…...
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