Une proposition de loi encadrant les contrats brasseurs déposée à l’Assemblée

© Richard Peyton / Foter

Une cinquantaine de députés sensibilisés par le SNBi aux « contrats d’approvisionnement exclusif » déposent une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Elle devrait être étudiée en 2026. Cette proposition de loi « portant sur l’encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif » représente une avancée inédite pour les artisans de la bière en France. Les fameux contrats brasseurs lient de nombreux établissements de consommation (bars, restaurants,…

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