Pas de droits d’accises pour les « brasseurs de garage »

© @ALCattelot / Twitter

L’amendement « 0 impôt sur la bière fait-maison » porté par la députée du Nord Anne-Laure Cattelot (LaRem) a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale. Par leur vote, les députés protègent les brasseurs amateurs d’un impôt sur leur production de bière. Cet amendement va permettre ce que permet déjà la règlementation européenne dans d’autres pays :…

Ce contenu est réservé aux abonnés PREMIUM.
Me connecter Adhérer maintenant