Les droits d’accises en hausse de 0,2 % au 1er janvier 2022

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Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2022, indexés sur le taux de croissance de l‘indice INSEE 2020, les droits d’accises augmentent de 0,2 %.

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, trois lignes concernent la Brasserie dans la circulaire des douanes françaises :

  • Bières moins de 2,8 % vol. : 3,85 €/hl/degré
  • Bières plus de 2,8 % vol. : 7,70€/hl/degré
  • Petites brasseries ≤ 200 000 hl : 3,85 €/hl/degré

La circulaire est disponible sur le site Internet douanes.gouv.fr.