Bataille de capsule : un exemple de droit des marques
Bataille de capsules entre la société HDDB, qui exploite les bars ‘La Capsule’ à Lille et Arras et ‘La Capsule Maltée’ qui exploite une cave/bar…...
Bataille de capsules entre la société HDDB, qui exploite les bars ‘La Capsule’ à Lille et Arras et ‘La Capsule Maltée’ qui exploite une cave/bar…...
Les brasseries expérimentent et les bières au CBD se multiplient. Visiblement, ces nouvelles bières peuvent contrevenir au Règlement européen sur les aliments nouveaux. Explications de…...
La fiscalité des boissons est pleine de chausse-trappes. Il suffit de changer quelques paramètres du produit pour qu’une bière tombe dans la catégorie des premix…...
Le 25 mars 2022, un tribunal fédéral américain a condamné MillerCoors à payer 56 millions de dollars pour violation de la marque de Stone Brewing…....
Une amende de 1,8 M € a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)…...
Le projet de décret relatif à l’étiquetage de l’origine des bières a été notifié à la Commission européenne. Le texte prévoit plusieurs obligations de mentions…...
La France vient d’autoriser officiellement la vente de cannabidiol (CBD). Cette molécule non psychotrope du cannabis, est utilisée pour ses propriétés relaxantes, et entre dans…...
Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2022, indexés…
Le tribunal civil du Hainaut (Mons, BE) a rendu son jugement jeudi dernier dans l’affaire d’atteinte au droit à l’image qui opposait la Brasserie du…...
Suite au lobbying du SNBi, une loi du 10 juin 2020 avait introduit une obligation d’indiquer sur l’étiquette le nom du brasseur et l’origine de…...