Stone Brewing / MillerCoors : une marque à 56 millions de dollars
Le 25 mars 2022, un tribunal fédéral américain a condamné MillerCoors à payer 56 millions de dollars pour violation de la marque de Stone Brewing…....
Législation
La DRIEETS d’île-de-France inflige une amende de 1,8 M € à Heineken
Une amende de 1,8 M € a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)…...
Le projet de décret sur l’origine des bières est disponible
Le projet de décret relatif à l’étiquetage de l’origine des bières a été notifié à la Commission européenne. Le texte prévoit plusieurs obligations de mentions…...
Autorisation du CBD en France, quel impact pour la bière ?
La France vient d’autoriser officiellement la vente de cannabidiol (CBD). Cette molécule non psychotrope du cannabis, est utilisée pour ses propriétés relaxantes, et entre dans…...
Les droits d’accises en hausse de 0,2 % au 1er janvier 2022
Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2022, indexés…
La Brasserie du Borinage reconnue coupable d’avoir utilisé l’image d’un policier à son insu
Le tribunal civil du Hainaut (Mons, BE) a rendu son jugement jeudi dernier dans l’affaire d’atteinte au droit à l’image qui opposait la Brasserie du…...
Nouvelle loi sur l’étiquetage de l’origine des bières : la nécessaire notification à la Commission européenne
Suite au lobbying du SNBi, une loi du 10 juin 2020 avait introduit une obligation d’indiquer sur l’étiquette le nom du brasseur et l’origine de…...
SUISSE – La « Saas das Bier » doit être plus transparente
Le Tribunal fédéral examinait hier un recours de la Brasserie Felsenau épinglée en 2019 par le Service de la consommation du canton du Valais pour…...
Fûts inox consignés : les brasseurs des Hauts-de-France haussent le ton !
Le syndicat des Brasseurs des Hauts-de-France tenait, mardi 29 juin, son Assemblée générale ordinaire. Parmi les sujets abordés : la disparition du circuit de distribution…...
La vente d’éthylotests devient obligatoire dans les magasins proposant de l’alcool à emporter
Parmi les nouveautés légales qui entrent en vigueur le 1er juillet, l’une concerne les débits de boissons alcoolisées à emporter et les boutiques en ligne…