Les droits d’accises en hausse de 1,6 % au 1er janvier 2023
Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2023, indexés…
Législation
Justice – Carton rouge pour ‘Buuuuud’ !
La justice française tacle AB InBev. Le brasseur belgo-brésilien, propriétaire de la marque Budweiser, sponsor officiel de la Coupe du monde de football, s’est offert…...
FrogPubs gagne sa bataille contre l’administration sur les aides Covid
Bonne nouvelle pour FrogPubs ! Le 22 novembre, le Tribunal administratif de Montreuil a accueilli favorablement leur recours, contestant le refus de l’administration de leur accorder…...
L’Allemagne exporte l’Oktoberfest au Maroc… où le gouvernement envisage la dépénalisation de la consommation d’alcool
La Chambre allemande de commerce et d’industrie au Maroc organise cet automne la 1ère édition de l’Oktoberfest à Casablanca. L’initiative ne manque pas de faire…...
Bataille de capsule : un exemple de droit des marques
Bataille de capsules entre la société HDDB, qui exploite les bars ‘La Capsule’ à Lille et Arras et ‘La Capsule Maltée’ qui exploite une cave/bar…...
La bière au CBD est-elle légale ?
Les brasseries expérimentent et les bières au CBD se multiplient. Visiblement, ces nouvelles bières peuvent contrevenir au Règlement européen sur les aliments nouveaux. Explications de…...
Fiscalité des bières : le risque de la taxe premix et de la catégorie des boissons intermédiaires
La fiscalité des boissons est pleine de chausse-trappes. Il suffit de changer quelques paramètres du produit pour qu’une bière tombe dans la catégorie des premix…...
Stone Brewing / MillerCoors : une marque à 56 millions de dollars
Le 25 mars 2022, un tribunal fédéral américain a condamné MillerCoors à payer 56 millions de dollars pour violation de la marque de Stone Brewing…....
La DRIEETS d’île-de-France inflige une amende de 1,8 M € à Heineken
Une amende de 1,8 M € a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)…...
Le projet de décret sur l’origine des bières est disponible
Le projet de décret relatif à l’étiquetage de l’origine des bières a été notifié à la Commission européenne. Le texte prévoit plusieurs obligations de mentions…...