CHR – Le Conseil d’État rejette le recours de l’UMIH

La juridiction suprême étudiait aujourd’hui le recours de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde) contre le décret du 29 octobre qui impose la fermeture administrative des bars et restaurants dans le cadre du reconfinement.

Dans son ordonnance, le Conseil d’État estime qu’aucun des arguments soulevés par le principal syndicat hôtelier n’est « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. » La juridiction suprême estime que le gouvernement fait « le choix d’une politique qui cherche à casser la dynamique actuelle de progression du virus par la stricte limitation des déplacements de personnes hors de leur domicile« . Dans son ordonnance, le Conseil d’État souligne que « une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos. »

« C’est une injustice de plus vécue par notre secteur à la lecture du délibéré. Le juge des référés avait demandé à l’Etat à fournir des études françaises sur la contamination en France du Covid-19, de telles données n’ont pas été produites et pourtant, le juge des référés a été convaincu de la nécessité du maintien de notre fermeture, contrairement à nos collègues suisses qui ont obtenu gain de cause dans une démarche similaire ! Avec la date du 20 janvier pour notre réouverture qui s’éloigne c’est un coup de massue supplémentaire pour notre profession qui est de plus en plus désespérée. Je tiens à rappeler que notre profession n’est en rien coupable dans cette crise sanitaire sans précédent » déplore Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH.

Criant à l’injustice, les responsables de l’UMIH appellent à un grand rassemblement de la profession, lundi 14 décembre à 13h, esplanade des Invalides, à Paris. ■

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