Deux fabricants de canettes parmi les acteurs de l’agroalimentaire sanctionnés pour entente

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L’Autorité de la concurrence a sanctionné début janvier 15 acteurs de l’agroalimentaire. Aux côtés de Bonduelle, Andros ou Unilever figurent deux fabricants de canettes : Ardagh et Crown.

15 acteurs de l’agroalimentaire* ont été sanctionnés à hauteur de 19,5 M €, par L’Autorité de la concurrence pour s’être entendus entre 2010 et 2015 afin de ne pas communiquer « sur la présence ou pas de bisphénol A » dans leurs conserves et canettes.

Le BPA est une substance chimique utilisée principalement dans la fabrication de plastiques et de résines. A l’époque, il pouvait entrer dans la composition des résines qui tapissent l’intérieur des canettes en aluminium. Depuis le 1er juillet 2015, son utilisation dans les contenants alimentaires est interdite en France. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) considère le bisphénol A comme un perturbateur endocrinien soupçonné d’être lié à de multiples pathologies comme l’infertilité ou certains cancers : sein, testicule et prostate notamment.

Selon l’Autorité de la concurrence, ces 15 acteurs voulaient « éviter de susciter une défiance des consommateurs. » Ils se sont donc mis d’accord « pour ne pas utiliser l’absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu […] ‘déstabiliser entièrement la chaîne de valeur’« . L’entente incitait même les industriels « à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date« , poursuit le communiqué.

« Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans« , précise l’Autorité de la concurrence qui sanctionne, au final, quatre organismes professionnels et onze entreprises pour un montant total de 19 553 400 €.

* Les 15 acteurs sanctionnés sont quatre organisations professionnelles : la FIAC, l’ADEPALE, l’ANIA et le SNFBM, et onze entreprises : Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, conserveurs, ainsi que d’Ardagh, Crown et Massilly, fournisseurs de boîtes. ■