Droits d’accise : + 1,75 % au 1er janvier 2024
Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse et augmentent de 1,75 % en 2024. De…
Législation
Le Sénat contre l’instauration d’un prix minimum de l’alcool
Le Sénat a rejeté lundi plusieurs amendements visant à instaurer un prix minimum sur l’alcool. Ce surcoût aurait renforcé la pression tarifaire sans pour autant…...
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Décret sur l’origine des bières : la Commission européenne met fin au projet français
Le Syndicat National des Brasseries indépendantes est vent debout après que la Commission européenne ait émis un avis négatif sur le projet de décret français…...
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Les principaux pays producteurs rejettent le décret sur l’origine géographique des bières
L’Allemagne, la Belgique et la Hongrie ont opposé une fin de non recevoir au projet de décret français sur l’origine des bières, notifié en novembre…...
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Les droits d’accises en hausse de 1,6 % au 1er janvier 2023
Comme chaque année, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont revus à la hausse, suivant l’inflation de l’année N-2. En 2023, indexés…
L’Allemagne exporte l’Oktoberfest au Maroc… où le gouvernement envisage la dépénalisation de la consommation d’alcool
La Chambre allemande de commerce et d’industrie au Maroc organise cet automne la 1ère édition de l’Oktoberfest à Casablanca. L’initiative ne manque pas de faire…...
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La bière au CBD est-elle légale ?
Les brasseries expérimentent et les bières au CBD se multiplient. Visiblement, ces nouvelles bières peuvent contrevenir au Règlement européen sur les aliments nouveaux. Explications de…...
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Fiscalité des bières : le risque de la taxe premix et de la catégorie des boissons intermédiaires
La fiscalité des boissons est pleine de chausse-trappes. Il suffit de changer quelques paramètres du produit pour qu’une bière tombe dans la catégorie des premix…...
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La DRIEETS d’île-de-France inflige une amende de 1,8 M € à Heineken
Une amende de 1,8 M € a été prononcée par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)…...
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Le projet de décret sur l’origine des bières est disponible
Le projet de décret relatif à l’étiquetage de l’origine des bières a été notifié à la Commission européenne. Le texte prévoit plusieurs obligations de mentions…...
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