L’Assemblée nationale adopte la dispense de Licence III pour la vente directe
Après des années de lutte des syndicats pour obtenir une dispense de licence pour la vente directe à la brasserie, les députés viennent d’adopter l’amendement…...
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Actuellement, pour proposer une simple dégustation à l’issue d’une visite, comme pour la vente à emporter sur son site de production, la brasserie doit disposer…...
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), mercredi, la commission des Affaires sociales a voté des augmentations de…
C’est une première pour le SNBi et ses adhérents : Ugo Bernalicis, député du Nord et Jean-François Drouin, président du SNBi, ont convié les adhérents…
La députée de la 9e circonscription du Nord, membre du groupe parlementaire Agir ensemble, Valérie Petit, a alerté Agnès Pannier-Runacher sur le risque de hausse…
L’amendement « 0 impôt sur la bière fait-maison » porté par la députée du Nord Anne-Laure Cattelot (LaRem) a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale. Par…...
Les députés examinent à compter d’aujourd’hui, en commission, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux parlementaires MoDem ont déposé un article…...
Mercredi 27 mai, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en 2e lecture, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits…