Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), mercredi, la commission des Affaires sociales a voté des augmentations de taxes pour plus d’un milliard d’euros.
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui examinait le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, avant son passage en séance publique la semaine prochaine, a adopté 4 amendements qui, s’ils étaient adoptés, auraient un impact direct sur la brasserie française :
- Amendement 126, de Jérôme Guedj (SOC), pour une taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques (3 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépenses).
- Amendement 133, de Jérôme Guedj (SOC), vise à instaurer une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 5,5 % alc/vol, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie,
- Amendements 1300, de Annie Vidal (EPR) et 1530, de Hendrik Davi (EcoS), visant à étendre la « cotisation sécurité sociale » à tous les alcools.
- Amendement 1303, de Annie Vidal (EPR), vise à créer une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées.
Les syndicats de brasseries sont vent debout contre ces amendements jugés « délétères » , qui reviendraient à doubler la fiscalité sur la bière et impacteraient non seulement la filière brassicole mais aussi ses filières amont (producteurs d’orge et de houblon, malteurs, verriers, …) et aval (cafés, hôtels et restaurants, notamment), et pénaliseront au final les consommateurs. Rappelons que depuis 4 ans, la filière est à de nombreuses difficultés économiques liées à la fois aux conséquences de la crise sanitaire et à la situation inflationniste qui ont conduit à une augmentation des coûts de production de 30% à 50% (bouteilles, canettes, électricité, gaz…). « Ces nouvelles taxes vont définitivement compromettre la viabilité économique des acteurs du secteur brassicole présents sur l’ensemble du territoire, s’inquiète Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France. Rien que la taxe CSS augmente de + 85 % et à cela viendrait s’ajouter de nouvelles taxes sur les bières titrant à plus de 5,5 % alc/vol, les bières aromatisées et la taxe sur la publicité : c’est au minimum entre 1 et 1,5 milliards de taxes supplémentaires !«
« C’est incroyable ces attaques systématiques contre la bière, réagit le président du SNBi. Nous ne laisserons pas faire ! » Pour Jean-François Drouin, « le pire pour les brasseurs artisans c’est l’amendement 133 de Jérôme Guedj (PS) qui propose une taxe spécifique pour les bières titrant plus de 5,5 % alc/vol et qui va protéger et propulser les bières industrielles ! Notre profession a besoin de soutien, pas qu’on essaie de la noyer. » Le président du SNBi déplore que d’autres boissons, qui contiennent plus d’alcool que la bière, soient 6 à 8 fois moins taxées… « De grâce laissez nous vivre et produire nos bières gastronomiques inscrites au patrimoine culturel de la France ! »
Si la filière brassicole a connu une période d’embellie avec l’ouverture d’une brasserie par jour en France dans les années 2010-2020, c’est désormais une brasserie qui ferme chaque semaine. « Ces augmentations viendront amplifier ce phénomène, alerte Magali Filhue. Notre filière qui représente 130 000 emplois ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Les arguments avancés en matière prévention sont un leurre : seules des mesures de prévention ciblée peuvent lutter efficacement contre les comportements à risque. »
En début de semaine prochaine, le PLFSS 2025 sera présenté en séance publique à l’Assemblée nationale. D’ici là, les syndicats et les brasseries sont mobilisées pour sensibiliser les députés aux conséquences des nouveaux amendements sur l’ensemble de la filière brassicole. En séance publique, les amendements peuvent être rejetés. S’ils sont adoptés, le texte partira ensuite au Sénat. Au-dessus de tout cela plane encore l’ombre de l’épée de Damoclès du Premier ministre : le fameux article 49.3. ■
Journaliste radio depuis plus de 25 ans, Olivier Malcurat est entré dans l’univers de la bière en 2018 lorsqu’il crée Le Pod’capsuleur, le podcast qui aime la bière et les brasseurs. En juillet 2020, il lance Bière Actu, un site d’information indépendant et participatif, basé sur un concept à trois voix : journalistes, experts et professionnels.
