La Brasserie du Borinage reconnue coupable d’avoir utilisé l’image d’un policier à son insu
Le tribunal civil du Hainaut (Mons, BE) a rendu son jugement jeudi dernier dans l’affaire d’atteinte au droit à l’image qui opposait la Brasserie du…...
Le tribunal civil du Hainaut (Mons, BE) a rendu son jugement jeudi dernier dans l’affaire d’atteinte au droit à l’image qui opposait la Brasserie du…...