Loi Evin : la Cour de cassation clarifie les règles

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La haute juridiction met fin à une interprétation extensive : le conditionnement des boissons alcooliques n’est pas soumis aux restrictions publicitaires, et les noms commerciaux, même provocateurs, restent autorisés. Par un arrêt du 20 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient remettre un peu d’ordre dans l’interprétation jurisprudentielle de la loi…

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