Conditions générales d’utilisation
La consultation et l’utilisation des services du Site sont soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le Site permet à l’Usager de :
Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéogrammes …) ;
S’abonner à une liste de diffusion ;
Consulter ses données d’inscription ;
Modifier ou actualiser ses données nominatives ;
Participer à des jeux…
ARTICLE 2 : MODALITéS D’ACCèS SOUS LE STATUT DE MEMBRE ET ABONNé
Le non-respect des présentes CGU peut entraîner l’exclusion du Site, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l’Éditeur en cas de préjudice direct ou indirect.
L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes majeures. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser le Service. L’Utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des stipulations des CGU. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que certaines fonctionnalités du Service sont payantes. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l’utilisation qu’il en fait. En cas de manquement au respect des CGU, les parents sont tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.
Certains services complémentaires du Sites sont accessibles à l’Usager, après saisie de ses données nominatives et confirmation de son inscription.
L’accès à certains services du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l’inscription à ces services, l’Usager choisit un identifiant et un mot de passe.
L’Usager fournit lors de sa première connexion, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Usager doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session. L’Usager doit également dans le cadre de l’utilisation du Site, s’équiper d’un logiciel anti-virus à jour.
ARTICLE 3 : SUSPENSION DE COMPTE
L’Usager peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique à Bière Actu, à l’adresse : hello@biere-actu.fr.
En l’absence de connexion de l’Usager au Site pendant une durée de 1 an le compte de l’Usager sera automatiquement clôturé et ses données effacées, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée. Il appartient à l’Usager de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.
ARTICLE 4 : PAIEMENT élECTRONIQUE
L’utilisation du Site par l’Usager est gratuite à l’exception de services spécifiques, notamment les abonnements, les petites annonces, les achats d’articles, la boutique, etc.
ARTICLE 5 : Responsabilité
L’Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L’Usager garantit à l’Éditeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.
L’Usager a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Usager.
L’Usager s’engage à avertir immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande de l’Usager.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l’Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Éditeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Usager. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Usager.
En cas d’indisponibilité du Site, l’Usager en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Éditeur ou par courrier électronique.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L’Éditeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Usager, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. L’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Éditeur ne reste néanmoins tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.
Les fonctions du Site sont mises en oeuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Usager. Toutefois, l’Éditeur n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.
ARTICLE 8 : DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Usager est informé que les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont les suivantes :
Concernant la gestion de l’accès au Site :
― l’identifiant de connexion choisi par l’Usager ;
― le mot de passe choisi par l’Usager ;
― le numéro de téléphone mobile de l’Usager si celui-ci est nécessaire pour son inscription.
Concernant l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l’Éditeur :
― la civilité ;
― le sexe ;
― le nom de famille, le nom d’usage ou le surnom ;
― le(s) prénom(s) ;
― les renseignements donnés par l’utilisateur ;
― la date de naissance ;
― l’adresse de courrier électronique ;
― l’adresse postale ;
― l’adresse IP de connexion.
Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l’Usager sont :
― l’Éditeur
Les informations traitées dans l’espace en ligne sont gérées directement par l’Usager. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.
Le droit d’accès, de rectification et de suppression de l’Usager sur ses données nominatives s’exerce par courrier électronique à adresser à hello@biere-actu.fr.
Concernant les cookies de session, l’Éditeur collecte automatiquement des informations relatives à l’Usager à l’aide de cookies permettant de suivre sa navigation sur le Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Usager via son navigateur Internet et qui permettent à l’Éditeur de reconnaître ce navigateur et de proposer à l’Usager des fonctions innovantes et facilitant sa navigation.
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
L’Usager peut configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies selon les méthodes suivantes (étapes à suivre en cas d’Utilisation de Microsoft Internet Explorer) :
Menu « Outils » / « Options Internet » / onglet « Confidentialité » / Sélection du niveau maximum afin de bloquer les cookies.
Le Site respecte les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). L’Usager doit donner explicitement son agrément (« opt-in ») afin d’être contacté par courrier électronique par le Site et par ses partenaires commerciaux. L’Usager peut à tout moment modifier cet agrément sur son espace personnel sur le Site ou en contactant le Site à hello@biere-actu.fr.
ARTICLE 9 : EXACTITUDE DES DONNÉES
L’Usager s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Usager ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.
L’Usager est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende ».
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendées à tout moment par l’Éditeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d’Utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet de l’Editeur.
Tout refus des nouvelles Conditions générales par l’Usager doit être suivi de sa désinscription du Site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est mis à la disposition de l’Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes …) protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En cas de contribution aux contenus du Site par l’Usager, ce dernier a l’obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Usager s’engage à indemniser intégralement l’Éditeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.
A l’exclusion des contenus publiés par l’Usager lui-même, l’Éditeur ne lui concède qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).
La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du support commercial de l’Éditeur.
L’Usager est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.
Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE L’USAGER
L’Usager s’engage, sous peine d’indemniser l’Éditeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :
Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant au suicide ;
Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
Violant le droit à l’image des personnes.
De façon générale, l’Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.
L’Usager est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Éditeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Usager si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Usager ou ses équipements, liés :
A une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Éditeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Usager ;
A un cas de force majeure ;
A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’Éditeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
Sauf preuve contraire, l’hébergeur de l’Éditeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Abonnés, l’hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
ARTICLE 15 : LITIGES
Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.